Logement collectif, les CEE financent vos travaux

Pour obtenir votre prime

• Réalisez librement vos simulations pour évaluer les montants de prime et les économies d’énergies réalisables.
• Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime
• L’offre vous est envoyée par émail. Si elle vous convient, vous donnez votre accord avant de passer commande*pour recevoir cette prime à la fin de vos travaux.
• Dés que vous avez acceptée l’offre de prime, vous recevez un guide sur-mesure vous indiquant les points importants à suivre pour un projet réussi. Et si vous avez une question, notre équipe vous réponds.

* Cette procédure est imposée par l’administration à toutes les offres de prime énergie

Un installateur qualifié

• Vous nous indiquez l’installateur que vous avez choisi
• Nous contrôlons ses qualifications* (si demandée par l’administration).
• Nous lui envoyons le guide technique de votre projet pour lui rappeler les points importants à respecter.
• Vous indiquez les dates prévues de votre chantier*.

* Cette procédure est imposée par l’administration sur les projets des particuliers

A la fin des travaux:

• Votre installateur réponds à un questionnaire technique en ligne (rapidité et simplicité) que nous lui envoyons
• Nous contrôlons* ses réponses en fonction des réglementations en vigueur et des critères d’éligibilité CEE.
• Nous remplissons le document administratif (appelé « Attestation sur l’Honneur* » ou AH ) attendu par l’administration.
• Votre installateur signe* cette Attestation sur l’Honneur (signature en ligne ou manuscrite)

* Cette procédure est imposée par l’administration à toutes les offres de prime énergie

Terminer votre dossier

• Vous signez* également l’Attestation sur l’Honneur comme demandé par l’administration (signature en ligne ou manuscrite).
• Vous téléchargez une copie de votre facture* (ou document équivalent) comme preuve de réalisation des travaux (ou vous l’envoyez par fax / courrier)
• Nous contrôlons votre dossier* (ex: manque une date, une signature, un document,… )
• Votre dossier est complet, nous déclenchons l’envoie de votre prime

* Cette procédure est imposée par l’administration à toutes les offres de prime énergie

Certificat d’économies d’énergie vos questions

Principe du dispositif prime CEE

• Le principe de la prime CEE? L’administration française (Ministère en charge de l’énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
• Quand faire sa demande de prime? L’administration oblige que vous receviez et acceptiez l’offre de prime avant de passer commande de vos travaux.
• Qui m’offre la prime ? Un fournisseur d’électricité, de gaz, de fioul, de carburant…
• Qui sont les fournisseurs d’énergie ? Ex de fournisseurs d’énergie obligés: EDF, GDF, Direct énergie,… mais aussi Auchan, Leclerc, Total car ils distribuent du carburant. Ils vous offrent des primes (ou bons d’achats) sans obligation d’acheter de l’énergie (gaz, électricité, fioul, ou autre,…) chez eux
• Pourquoi font-ils ça ? Parce qu’ils sont obligés de le faire par la loi, et ils préfèrent vous donner 500€ plutôt que reverser 2.500€ de pénalités à l’état.
• Quel est le montant total ? L’ensemble des énergéticiens devront payer environ 14 milliards d’euros de pénalités (entre 2015 et 2018) s’ils ne fournissent pas des preuves d’économies d’énergie à l’état français (preuves= vos documents de la Prime énergie)
• Pourquoi l’état a conçu ce dispositif ? Pour atteindre les objectifs de réduction de consommations d’énergie que la France doit réaliser (engagements auprès de l’Union Européenne et dans des conventions internationales)
• Rôle incitatif du fournisseur d’énergie ? L’administration impose au fournisseur d’énergie de prouver qu’il vous a contacté et proposé une prime que vous avez accepté avant que vous passiez commande de vos travaux. Sans cette preuve avant commande votre dossier est invalide (cette règle s’applique à toutes les offres de prime)